Article considérant 63

(63) L'OIC a signalé(22) que les prises faites aux Orcades sont supposées être débarquées et consommées presque entièrement au sein du marché écossais, mais il n'a apporté aucun élément probant à cet égard. Il s'agit d'une pure affirmation qui est en contradiction avec l'importance des échanges commerciaux signalés plus haut. Néanmoins, si c'était le cas, les possibilités pour les entreprises établies dans les autres États membres d'exporter leurs produits au Royaume-Uni seraient quand même affectées. Le système OIC permet aux pêcheurs qui en profitent de garder une part du marché que, dans d'autres circonstances, des concurrents auraient pu prendre. Le commerce entre la flotte des Orcades et les producteurs des autres États membres est donc bien affecté. Conclusion