(11) Les organismes qui participent au plan sont: - le Shetland Islands Council (SIC), - Shetland Development Trust (SDT), qui est une fiducie discrétionnaire. SDT a été créée pour favoriser le développement économique des Shetland et fonctionne avec des ressources du SIC. Les fiduciaires sont les conseillers du SIC plus deux fiduciaires indépendants. La principale source de financement est le fonds de réserve, créé et géré par le SIC. Ce fonds est financé par les recettes excédentaires des activités portuaires du SIC, - Shetland Leasing and Property Ltd (SLAP), qui est une société commerciale à but lucratif. Ses actions sont entièrement détenues par Shetland Islands Council Charitable Trust (SICCT), dont les fiduciaires sont également les conseillers du SIC plus deux autres personnes. Les ressources de cette fiducie proviennent de sociétés pétrolières, - Shetland Fish Producers' Organisation Ltd (SFPO), qui est une organisation de producteurs comme défini dans la législation communautaire(3).
Décision 2003/612/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/612/CE
RattachementDécision 2003/612/CE
Versionacte d'origine du 03/06/2003 (CELEX 32003D0612)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.