Article considérant 20

(20) SFO fait valoir que le plan a été conçu d'emblée pour avantager les pêcheurs des Shetland. Il a été demandé si des pêcheurs du continent pouvaient devenir membres de l'organisation des producteurs des Shetland et, à ce jour, aucun navire ne provenant pas des îles Shetland n'a été admis. Selon SFO, cette constatation indique clairement que le prêt avait pour but d'avantager uniquement les pêcheurs des Shetland. De plus, dans les cas où des quotas ont été loués à des pêcheurs hors Shetland, le taux appliqué correspondait au taux prévalant sur le marché, qui était certainement supérieur au taux requis pour atteindre un rendement de 10 %. En réalité, les pêcheurs hors Shetland ont subventionné les pêcheurs des Shetland, puisqu'ils ont payé des montants plus élevés et ont aidé l'organisation des Shetland à atteindre le rendement de 10 %. Toutefois, ils y ont contribué à leurs dépens, étant donné qu'ils étaient eux-mêmes moins compétitifs. Par exemple, dans le cas de la morue, il est probable que SFPO ait pu acheter des quotas de morue à des prix oscillant entre 1000 et 2000 livres sterling par tonne; or, un loyer de 200 livres sterling au plus aurait été suffisant pour atteindre un rendement de 10 %. Par comparaison, le loyer normal pour la morue en 2001 n'aurait pas été inférieur à 350 livres sterling par tonne et le loyer moyen dans la région était de 450 livres sterling par tonne.