Décision 2003/612/CE · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/612/CE
RattachementDécision 2003/612/CE
Versionacte d'origine du 03/06/2003 (CELEX 32003D0612)
RéférenceConsidérant 24 de la décision 2003/612/CEEUR-Lex →

(24) Par lettre, SDT a envoyé des informations sur les organes participant au plan, leur statut, leurs objectifs et leurs fonctions.

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