(27) Dans sa première réponse du 6 février 2002, le Royaume-Uni a transmis les observations formulées par SDT dans une lettre du 31 janvier 2002, adressée au Scottish Executive et accompagnée d'annexes, comprenant en particulier les documents joints à la lettre du 17 octobre 2002 que les autorités du Royaume-Uni ont envoyée à la Commission. Dans sa deuxième réponse, datée du 8 mars 2002, le Royaume-Uni a communiqué ses propres observations, déclarant que ces dernières pouvaient également être considérées comme étant celles d'une partie intéressée, citée dans l'invitation parue au Journal officiel du 12 février 2002. Observations de Shetland Development Trust (SDT)
Décision 2003/612/CE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/612/CE
RattachementDécision 2003/612/CE
Versionacte d'origine du 03/06/2003 (CELEX 32003D0612)
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