Article considérant 39

(39) Le plan a été créé, parce que, d'après le Royaume-Uni, la flotte des Shetland éprouvait de grandes difficultés à trouver des sources de financement commercial en raison des coûts sans cesse plus élevés des quotas. Les antécédents de pêche acquis ont permis à des navires de la flotte des Shetland de pêcher en fonction de quotas auxquels ils n'auraient autrement pas eu droit. Par conséquent, à première vue, le plan a permis à ces navires d'accroître leur production dans des conditions qui n'auraient autrement pas été possibles. Puisqu'une aide existe dès lors qu'une intervention a pour effet de favoriser des bénéficiaires déterminés, quelle que soit la forme de l'intervention, on peut présumer que le plan correspond à un système d'aide aux pêcheurs auxquels les quotas sont loués. Or, si l'aide existe, le plan a conféré un avantage à ces pêcheurs.