Décision 2003/612/CE · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/612/CE
RattachementDécision 2003/612/CE
Versionacte d'origine du 03/06/2003 (CELEX 32003D0612)
RéférenceConsidérant 56 de la décision 2003/612/CEEUR-Lex →

(56) En outre, les observations présentées par Scottish Fishermen's Organisation(20) donnent à penser que la participation des autorités des Shetland à la création du plan a déclenché une escalade des coûts et des quotas. Les autorités du Royaume-Uni n'ont pas contredit cette affirmation. Impact sur les échanges entre les États membres

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