(1) Le programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural pour la République de Bulgarie (ci-après dénommé "programme Sapard") a été approuvé par décision de la Commission du 20 octobre 2000(4), modifiée par la décision de la Commission du 21 mai 2002 conformément à l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1268/1999.
Décision 2003/614/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/614/CE
RattachementDécision 2003/614/CE
Versionacte d'origine du 14/08/2003 (CELEX 32003D0614)
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