Décision 2003/614/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/614/CE
RattachementDécision 2003/614/CE
Versionacte d'origine du 14/08/2003 (CELEX 32003D0614)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2003/614/CEEUR-Lex →

(3) L'autorité compétente de la République de Bulgarie a désigné l'organisme Sapard pour la mise en oeuvre de certaines mesures définies dans le programme Sapard. Le ministère des finances, direction du Fonds national, a été désigné pour les fonctions financières à assumer dans le cadre de la mise en oeuvre du programme Sapard.

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