Version d'origine : acte du 14/08/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/615/CE
RattachementDécision 2003/615/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0615)
Référencearticle 2 de la décision 2003/615/CEEUR-Lex →
La gestion du programme Sapard est confiée à titre provisoire:
1) à l'organisme Sapard de la République slovaque, 12 Dobrovicova, 81 266 Bratislava, pour la mise en oeuvre des mesures 3, 4b, 6, 8 et 9 telles que définies dans le programme pour l'agriculture et le développement rural qui a été approuvé par la décision C (2000) 3327 final de la Commission du 17 novembre 2000, et
2) au ministère des finances, direction du Fonds national, 5 Stefanovicova, 81 782 Bratislava, pour les fonctions financières qu'il est chargé d'assumer dans le cadre de la mise en oeuvre du programme Sapard pour les mesures 3, 4b, 6, 8 et 9, pour la République slovaque.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.