(1) Conformément à l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1268/1999 du Conseil du 21 juin 1999 relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 696/2003(3), le programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural pour la République slovaque (ci-après dénommé le "programme Sapard"), a été approuvé par décision de la Commission du 17 novembre 2000(4), modifiée par les décisions du 5 mars 2002, du 31 juillet 2002 et du 20 mars 2003 de la Commission.
Décision 2003/615/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/615/CE
RattachementDécision 2003/615/CE
Versionacte d'origine du 14/08/2003 (CELEX 32003D0615)
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