Conformément aux recommandations du comité de gestion mixte institué par l'article 16 de l'accord conclu entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande concernant des mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux, les modifications des annexes II, V et X dudit accord sont approuvées au nom de la Communauté européenne. Le texte de l'accord sous forme d'un échange de lettres, incluant les modifications des annexes à l'accord, est joint à la présente décision.
Décision 2003/616/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/08/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/616/CE
RattachementDécision 2003/616/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0616)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.