(1) La décision 2002/957/CE du Conseil du 28 novembre 2002 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant les modifications des annexes de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux(3), prévoit la possibilité de reconnaître l'équivalence des systèmes de certification de la Nouvelle-Zélande pour les viandes fraîches et les produits à base de viande ainsi que pour d'autres produits animaux.
Décision 2003/616/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/616/CE
RattachementDécision 2003/616/CE
Versionacte d'origine du 11/08/2003 (CELEX 32003D0616)
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