(2) Lors de sa réunion des 27 et 28 février, le comité mixte chargé de la gestion de l'accord (dénommé ci-après "le comité") a formulé une recommandation concernant la détermination de l'équivalence des systèmes de certification pour les produits animaux suivants: boyaux d'animaux, cuirs et peaux, aliments pour animaux de compagnie, os et produits d'os, protéines animales transformées, sang et produits sanguins, saindoux et graisses fondues, matières premières destinées à la fabrication d'aliments pour animaux à des usages pharmaceutique ou technique et produits à base de viandes de volaille. À la suite de ladite recommandation, il apparaît opportun de modifier l'annexe V de l'accord.
Décision 2003/616/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/616/CE
RattachementDécision 2003/616/CE
Versionacte d'origine du 11/08/2003 (CELEX 32003D0616)
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