(3) Lors de la même réunion, le comité a formulé d'autres recommandations concernant des modifications à apporter à certaines annexes de l'accord, afin de tenir compte de changements survenus dans la structure administrative des autorités responsables et du point de contact de la Nouvelle-Zélande, ainsi que des modifications apportées à la législation néo-zélandaise. Le comité a également recommandé une modification de l'annexe V en ce qui concerne les mesures liées à l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine), afin de les aligner sur la législation des deux parties actuellement en vigueur.
Décision 2003/616/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/616/CE
RattachementDécision 2003/616/CE
Versionacte d'origine du 11/08/2003 (CELEX 32003D0616)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.