Décision 2003/616/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/616/CE
RattachementDécision 2003/616/CE
Versionacte d'origine du 11/08/2003 (CELEX 32003D0616)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2003/616/CEEUR-Lex →

(5) La mesure prévue par la présente décision est conforme à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, DÉCIDE:

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