Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/08/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Contrôles sur place effectués par la Commission
La Commission peut, avec la coopération des autorités nationales compétentes, effectuer sur place des contrôles portant sur la mise en oeuvre des mesures d'éradication de la fièvre aphteuse visées à l'article 1er et sur les dépenses y afférentes.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.