Décision 2003/619/CE · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/08/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/619/CE
IntituléANNEXE
RattachementDécision 2003/619/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0619)
RéférenceAnnexe de la décision 2003/619/CEEUR-Lex →

Coûts éligibles visés à l'article 3, paragraphe 1, point b)

1) Coûts liés à l'abattage des animaux:

a) salaires et rémunérations des ouvriers d'abattoir;

b) consommables et équipements spécifiques utilisés pour l'abattage;

c) matériels utilisés pour le transport des animaux vers l'abattoir.

2) Coûts liés à la destruction des animaux:

a) équarrissage: transport des carcasses vers l'usine d'équarrissage, traitement des carcasses dans l'usine d'équarrissage et destruction des farines;

b) enfouissement: personnel spécialement employé, matériels spécialement loués pour le transport et l'enfouissement des carcasses et produits utilisés pour la désinfection de l'exploitation;

c) incinération: personnel spécialement employé, combustibles ou autres matériaux utilisés, matériels spécialement loués pour le transport des carcasses et produits utilisés pour la désinfection de l'exploitation.

3) Coûts liés à la destruction du lait:

a) indemnisation au prix du marché du lait;

b) destruction du lait.

4) Coûts liés au nettoyage, à la désinfection et à la désinsectisation des exploitations:

a) produits utilisés pour le nettoyage, la désinfection et la désinsectisation;

b) salaires et rémunérations du personnel spécialement employé.

5) Coûts liés à la destruction des aliments contaminés:

a) indemnisation au prix d'achat des aliments;

b) destruction des aliments.

6) Coûts liés à l'indemnisation à la valeur du marché versée au titre de l'équipement contaminé, ainsi qu'à la destruction de cet équipement. Les coûts liés à l'indemnisation aux fins de reconstruction ou de rénovation des bâtiments d'exploitation, ainsi que les coûts d'infrastructure, ne sont pas éligibles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0619. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).