Décision 2003/619/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/619/CE
RattachementDécision 2003/619/CE
Versionacte d'origine du 19/08/2003 (CELEX 32003D0619)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2003/619/CEEUR-Lex →

(2) La Belgique a pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter la propagation de cette maladie, comme prévu à l'article 11 de la décision 2001/172/CE et à l'article 12 de la décision 2001/356/CE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0619. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).