Version d'origine : acte du 19/08/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/622/CE
RattachementDécision 2003/622/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0622)
Référencearticle 1 de la décision 2003/622/CEEUR-Lex →
Octroi d'une participation financière de la Communauté au Portugal
Le Portugal peut obtenir une participation financière de la Communauté pour l'indemnisation rapide et adéquate des propriétaires contraints à l'abattage de leurs animaux et pour couvrir les autres frais exposés en 2001 dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures de précaution adoptées conformément à l'article 12 de la décision 2001/356/CE et à l'article 6, paragraphe 2, de la décision 90/424/CEE.
La participation financière de la Communauté s'élèvera à 60 % des dépenses éligibles pour l'indemnisation rapide et adéquate ainsi que pour les autres frais.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.