(1) La décision 2001/172/CE de la Commission du 1er mars 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni et abrogeant la décision 2001/145/CE(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/318/CE(4), a été adoptée pour éviter l'extension de la fièvre aphteuse à d'autres États membres avant d'être abrogée et remplacée par la décision 2001/356/CE de la Commission(5), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/708/CE(6).
Décision 2003/622/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/622/CE
RattachementDécision 2003/622/CE
Versionacte d'origine du 19/08/2003 (CELEX 32003D0622)
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