(3) La décision 90/424/CEE prévoit que la Communauté peut participer financièrement aux mesures jugées particulièrement nécessaires pour la réussite des actions entreprises. Il convient de déterminer le niveau de la participation financière de la Communauté ainsi que les coûts éligibles.
Décision 2003/622/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/622/CE
RattachementDécision 2003/622/CE
Versionacte d'origine du 19/08/2003 (CELEX 32003D0622)
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