Décision 2003/622/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/622/CE
RattachementDécision 2003/622/CE
Versionacte d'origine du 19/08/2003 (CELEX 32003D0622)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2003/622/CEEUR-Lex →

(7) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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