Sous réserve du respect de l'ensemble des conditions et obligations précitées, telles qu'elles sont définies à l'annexe II, l'opération notifiée par laquelle Hutchison Ports Netherlands BV et Rotterdam Container Participatie Maatschappij BV entendent acquérir le contrôle en commun d'Europe Combined Terminals BV est déclarée compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE.
Décision 2003/625/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/625/CE
RattachementDécision 2003/625/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0625)
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