Décision 2003/625/CE · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/625/CE
RattachementDécision 2003/625/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32003D0625)
RéférenceConsidérant 106 de la décision 2003/625/CEEUR-Lex →

(106) Les parties ont fait valoir que le facteur temps et les restrictions relatives au tirant d'eau imposées par Anvers n'avaient pas, dans la pratique, dissuadé les plus grands navires de faire escale dans ce port et citent à titre d'exemple le navire de Maersk Sealand, Knud Maersk (un navire de "catégorie K" de 6000 EVP(94); voir le point 90 de la réponse à la communication des griefs). À cet égard, il suffit de souligner que Maersk a décidé de ne pas faire escale à Anvers avec ses navires les plus grands (des navires de "catégorie S" d'une capacité supérieure à 6600 EVP, dont la capacité réelle serait de 8000 EVP). La comparaison de la composition du service Europe du Nord-Asie de Maersk faisant escale à Rotterdam(95) (AE1) avec celle de son service faisant escale à Anvers (AE2) est révélatrice: son service AE1 utilise deux navires de catégorie S et trois de catégories K, tandis que son service AE2 utilise deux navires de catégorie K et aucun de catégorie S.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0625. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).