(106) Les parties ont fait valoir que le facteur temps et les restrictions relatives au tirant d'eau imposées par Anvers n'avaient pas, dans la pratique, dissuadé les plus grands navires de faire escale dans ce port et citent à titre d'exemple le navire de Maersk Sealand, Knud Maersk (un navire de "catégorie K" de 6000 EVP(94); voir le point 90 de la réponse à la communication des griefs). À cet égard, il suffit de souligner que Maersk a décidé de ne pas faire escale à Anvers avec ses navires les plus grands (des navires de "catégorie S" d'une capacité supérieure à 6600 EVP, dont la capacité réelle serait de 8000 EVP). La comparaison de la composition du service Europe du Nord-Asie de Maersk faisant escale à Rotterdam(95) (AE1) avec celle de son service faisant escale à Anvers (AE2) est révélatrice: son service AE1 utilise deux navires de catégorie S et trois de catégories K, tandis que son service AE2 utilise deux navires de catégorie K et aucun de catégorie S.
Décision 2003/625/CE · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/625/CE
RattachementDécision 2003/625/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32003D0625)
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