(110) Si le tirant d'eau des navires est porté à 15 mètres (la plupart des navires d'une capacité supérieure à 6000 EVP ont un tirant d'eau de 14,5 mètres), seuls ECT Delta et Le Havre sont capables d'offrir un accès sans restriction, Felixstowe comptant parmi les ports capables d'offrir un accès supérieur à 50 %.
Décision 2003/625/CE · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/625/CE
RattachementDécision 2003/625/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32003D0625)
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