Décision 2003/625/CE · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/625/CE
RattachementDécision 2003/625/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32003D0625)
RéférenceConsidérant 112 de la décision 2003/625/CEEUR-Lex →

(112) Les parties avancent(98) que la puissance relative d'un exploitant de ports en ce qui concerne le trafic avec l'arrière-pays n'a aucune incidence sur le choix du port de transbordement du transporteur. Cet argument semble contredire la propre thèse des parties selon laquelle le trafic avec l'arrière-pays et le trafic de transbordement seraient indissociables et le choix de faire escale dans un port donné serait principalement dicté par des considérations relatives à l'arrière-pays. Plus la taille des navires augmentera, plus les aspects relatifs à l'arrière-pays gagneront en importance(99). Par conséquent, il est évident qu'un exploitant jouissant d'un avantage concurrentiel pour le trafic avec l'arrière-pays (de bonnes liaisons routières et ferroviaires ainsi qu'une bonne situation géographique) bénéficiera également d'un avantage concurrentiel pour le trafic de transbordement. Cette conclusion est partagée par des observateurs indépendants(100) et confirmée par les statistiques des ports, qui montrent que le trafic de transbordement est fortement concentré, dans cinq grands ports nord-européens en eau profonde seulement, qui détiennent également une part élevée du trafic avec l'arrière-pays en Europe du Nord (voir considérant 53, y compris la note). Conclusion

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0625. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).