Décision 2003/625/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/625/CE
RattachementDécision 2003/625/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32003D0625)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 2003/625/CEEUR-Lex →

(12) Les parties notifiantes sont Hutchison et RCPM. La notification au moyen du formulaire CO a été présentée "sans préjudice" de l'avis des parties selon lequel l'opération ne constitue pas une concentration. III. L'OPÉRATION

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