(123) Les parties ont argué qu'il n'existait pas de véritable obstacle au changement de port, car les coûts concernés n'étaient pas substantiels et qu'un changement de port n'entraînait pas de retards dans les services offerts. La Commission a toutefois reçu des informations des compagnies maritimes selon lesquelles un changement de port nécessiterait une transformation des boucles et la modification du seuil de rentabilité de l'escale (volumes minimaux à charger ou à décharger) poserait des problèmes à leurs clients. Les boucles sont en outre souvent convenues par les membres du consortium. Afin de ne pas réduire les gains d'efficience découlant de l'accord consortial, les compagnies maritimes devraient par conséquent tenir compte des intérêts des autres membres du consortium avant d'envisager un changement de port.
Décision 2003/625/CE · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/625/CE
RattachementDécision 2003/625/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32003D0625)
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