(124) Dans ce contexte, les parties prétendent que l'on peut aisément transférer du trafic de transbordement sans perturber les services de ligne. Le transbordement (chargement ou déchargement), contrairement au trafic avec l'arrière-pays, est mobile en ce qu'il peut s'effectuer dans tout port dans lequel la compagnie maritime fait escale pour son trafic avec l'arrière-pays (voir les points 116 et 117 de la réponse à la communication des griefs).
Décision 2003/625/CE · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/625/CE
RattachementDécision 2003/625/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32003D0625)
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