Décision 2003/625/CE · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/625/CE
RattachementDécision 2003/625/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32003D0625)
RéférenceConsidérant 126 de la décision 2003/625/CEEUR-Lex →

(126) Les parties ont fourni des preuves empiriques des changements de port (pour une partie ou la totalité des services) opérés entre 1996 et 2001, à l'appui de leur thèse selon laquelle les compagnies maritimes peuvent exercer et exercent leur puissance de marché en déplaçant leurs volumes (voir le point 154 de la réponse à la communication des griefs). À l'exception du transfert par Maersk Sealand d'une partie de son trafic de transbordement de Rotterdam vers Bremerhaven, les parties n'ont pas fourni de précisions concernant ces transferts. En particulier, les éléments de preuve présentés ne démontrent pas que ce changement de port a été motivé par des considérations relatives aux prix. Au contraire, les données dont dispose la Commission laissent plutôt supposer que ces changements ont été avant tout motivés par des considérations relatives aux activités (par exemple, le transfert par MSC d'une partie de ses grands navires d'Anvers vers Le Havre) ou par la restructuration consécutive aux nouveaux accords consortiaux. Dans le cas du transfert par Maersk Sealand de volumes de transbordement (trafic de collecte vers la Norvège et les pays baltes) de Rotterdam vers Bremerhaven en 2000, les facteurs déterminants ont été l'amélioration des services de collecte et la perte de capacité dans l'ancien terminal Delta Sea-Land. La relative rareté de ces changements de port et la relative stabilité des parts de marché des principaux ports entre 1997 et 1999 tendraient à démontrer que ces décisions ne sont pas prises à la légère par les compagnies maritimes(107).

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