Décision 2003/625/CE · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/625/CE
RattachementDécision 2003/625/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32003D0625)
RéférenceConsidérant 128 de la décision 2003/625/CEEUR-Lex →

(128) En ce qui concerne les frais de manutention au port, les arguments des parties ne démontrent pas clairement que la baisse des frais moyens de manutention au port par mouvement a résulté de la capacité des compagnies maritimes d'influencer ou de dicter les prix du marché. Il est également plausible qu'elle découle de l'augmentation des volumes et des remises et rabais pour gros volumes. Les parties ont présenté un tableau(108) montrant l'évolution des recettes par client (sélectionné) du port de Felixstowe au cours de la période 1992-2000. Elles considèrent qu'il étaye leur thèse selon laquelle les frais de manutention auraient diminué au cours de cette période en raison du renforcement de la puissance d'achat des compagnies maritimes. La Commission ne partage pas ce point de vue. Ce tableau montre, entre autres, que [A]* a payé en 2000 21 % de moins par conteneur qu'en 1992. Cependant, au cours de cette période [A]*, son volume d'activité à Felixstowe a augmenté d'environ 800 %. Dans ce contexte, cette baisse de prix est bien inférieure à celle que l'on aurait pu attendre du fait de l'application de rabais pour gros volumes et de la diminution des coûts unitaires(109). Une autre compagnie maritime, [B]*, a augmenté son volume d'activité à Felixstowe de 344 % au cours de la période en question, sans pour autant obtenir de réduction de prix par conteneur. Il est vrai que des compagnies maritimes, telles que [C]* et [D]*, ont payé en 2000 un prix par conteneur plus bas qu'en 1992 sans avoir augmenté dans la même mesure leur volume d'activité. Il faut toutefois préciser que ces deux compagnies maritimes ont connu de graves difficultés financières: la réduction de prix dont elles ont bénéficié reflète donc sans doute plus leur incapacité de payer que leur puissance d'achat. La Commission souligne dans ce contexte que les activités portuaires de Hutchison Whampoa ont enregistré une marge d'exploitation de 39,7 % et que la part des bénéfices due aux actionnaires a représenté 24,6 % du chiffre d'affaires réalisé en 1999. Cette année-là, les activités portuaires de Hutchison au Royaume-Uni ont enregistré une augmentation de leur résultat avant intérêts et impôts de 11 % par rapport à 1998 (source: Rapport annuel 1999 de Hutchison Whampoa, p. 4 et 18). L'année suivante (2000), il a été fait état d'une augmentation de 11 % de ce résultat par rapport à 1999. Le rapport annuel 2000 indique également qu'ECT a contribué aux bons résultats du groupe depuis qu'elle est passée sous son contrôle en novembre 1999 (page 20 du rapport annuel). La Commission trouve ces chiffres difficiles à concilier avec la situation dépeinte par les parties selon laquelle les exploitants de terminaux subiraient la très forte pression exercée par leurs clients sur les prix.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0625. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).