(137) Dans ce contexte, la Commission prend note de l'engagement de la RMPM à allouer le terrain de la zone Maasvlakte II (sur lequel les travaux de construction pourraient commencer en 2007) d'une manière équitable, transparente et non discriminatoire [engagement d) au considérant 132]. MDBV pourra ainsi, comme les autres exploitants de terminaux de Rotterdam, accroître sa capacité après 2005(115).
Décision 2003/625/CE · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/625/CE
RattachementDécision 2003/625/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32003D0625)
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