Décision 2003/625/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/625/CE
RattachementDécision 2003/625/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32003D0625)
RéférenceConsidérant 16 de la décision 2003/625/CEEUR-Lex →

(16) Comme les éléments précités lient étroitement Hutchison et la RMPM, il est improbable que l'une décide de s'opposer à l'autre dans l'exercice de son droit de vote.

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