(20) Enfin, les parties ont déclaré que la participation d'ABN dans ECT n'était ni transitoire ni limitée au rôle de financier du projet. Or, cette affirmation est démentie par différentes déclarations d'ABN AMRO(17). ABN AMRO n'a pas caché son souhait de réduire sa participation dans ECT à la première occasion.
Décision 2003/625/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/625/CE
RattachementDécision 2003/625/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32003D0625)
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