(34) OSC établit une distinction entre le secteur du hub and spoke (c'est-à-dire de la collecte) et celui du relais, mais reconnaît que leurs limites sont floues et que les statistiques ne sont pas tout à fait complètes(28). Cela a été confirmé par la propre enquête de la Commission, qui a montré que les différents opérateurs (compagnies maritimes et exploitants de terminaux) interprétaient différemment les termes "collecte" et "relais"(29). Il ressort aussi de cette enquête que la plupart des exploitants de terminaux ont actuellement des difficultés à identifier et à quantifier les flux de collecte et de relais, si bien que l'on peut raisonnablement avancer qu'il leur serait difficile d'appliquer des prix différents à ces deux types de flux, même s'ils le souhaitaient. Conclusion relative aux marchés de produits
Décision 2003/625/CE · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/625/CE
RattachementDécision 2003/625/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32003D0625)
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