Décision 2003/625/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/625/CE
RattachementDécision 2003/625/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32003D0625)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2003/625/CEEUR-Lex →

(4) En juin 1999, la Commission a publié une communication des griefs, estimant que l'association des terminaux à conteneurs de HPH au Royaume-Uni et de ceux d'ECT à Rotterdam entraînerait la création d'une position dominante sur le marché de la fourniture de services de manutention aux navires porte-conteneurs de haute mer en Europe du Nord.

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