(43) Les éléments de preuve dont dispose la Commission laissent supposer que les ports pouvant répondre d'une manière équivalente à la demande de transbordement en Europe du Nord sont l'ensemble des grands ports de haute mer qui se trouvent entre Göteborg et Le Havre(42), c'est-à-dire tous les ports qui traitent un volume suffisant de trafic avec l'arrière-pays pour justifier une escale directe d'un service de transport maritime régulier par conteneur(43).
Décision 2003/625/CE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/625/CE
RattachementDécision 2003/625/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32003D0625)
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