(44) La Commission a examiné la question de savoir si Algésiras devait figurer dans cette liste et a conclu qu'elle pouvait rester ouverte en l'espèce, car environ 99 % du volume d'activité du principal terminal à conteneurs(44) de ce port, qui est contrôlé par le groupe AP Møller, sont générés par Maersk Sealand, une filiale de ce dernier(45). Ces volumes représentent une production captive, qui - pour les raisons exposées ci-dessous au considérant 71 - ne doit pas être prise en compte lors du calcul des parts de marché(46). La prise en compte d'Algésiras dans le marché en cause n'aurait donc aucune incidence ou qu'une incidence marginale sur la structure de ce marché.
Décision 2003/625/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/625/CE
RattachementDécision 2003/625/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32003D0625)
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