(45) Les parties ont fait valoir que la liste des ports substituables les uns aux autres devrait englober d'autres ports d'Europe du Sud (voir le point 3 de la section V de la réponse à la communication des griefs). Elles ont souligné, entre autres, le fait que le trafic de transbordement des ports d'Europe du Sud avait considérablement augmenté au cours de ces dernières années, à la fois en valeur absolue et en pourcentage du trafic de transbordement nord et sud-européen total.
Décision 2003/625/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/625/CE
RattachementDécision 2003/625/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32003D0625)
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