Décision 2003/625/CE · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/625/CE
RattachementDécision 2003/625/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32003D0625)
RéférenceConsidérant 51 de la décision 2003/625/CEEUR-Lex →

(51) OSC a également fourni une ventilation du volume de transbordement par grand port en 1999(54) et en 1997(55): TABLEAU 2 >TABLE>

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