(56) La Commission considère que toute tentative de correction des chiffres de 1999 relatifs au volume d'activité pour refléter les événements qui se sont produits après 1999 serait nécessairement imparfaite en ce qu'elle ne tiendrait pas compte des autres évolutions qui ont marqué le marché entre 1999 et la date des événements en question(58).
Décision 2003/625/CE · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/625/CE
RattachementDécision 2003/625/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32003D0625)
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