Article considérant 58

(58) Dans la réponse à la communication des griefs (pages 29 et suivantes), les parties présentent différentes données statistiques relatives à l'année 2000 en vue de montrer que la part de marché cumulée de Hutchison/ECT a diminué depuis 1999. La Commission formule les observations suivantes à leur égard: a) le tableau qui figure à la page 29 de la réponse à la communication des griefs montre la demande totale des ports à conteneurs nord-européens en eau profonde en 1999 et en 2000. Étant donné que le marché en cause a été défini par rapport au trafic de transbordement, ce tableau n'est guère utile. Quoi qu'il en soit, les parties n'expliquent pas la manière dont elles ont obtenu les chiffres relatifs à 2000(60); b) les observations précitées valent également pour le tableau de la page 30. Selon les parties, ce tableau montre que "la part de marché cumulée de l'ensemble du trafic conteneurs de haute mer de Hutchison/ECT est tombée de [35-40 %]* en 1999 à [25-30 %]* à la fin 2000, le trafic transféré au terminal Maersk Delta n'ayant pas été pris en compte" (p. 31, point 1). Les parties prétendent que ce recul "représente une diminution importante de la part de marché cumulée de Hutchison et d'ECT en l'espace d'une année seulement, ce que - selon les parties - la Commission ne saurait méconnaître". Dans ce tableau, [légèrement plus de 1000000]* d'EVP auraient été transférés d'ECT vers Maersk Delta en 2000. D'après les éléments de preuve dont dispose la Commission (réponses de Maersk et d'ECT), Maersk Delta n'aurait traité que [moins de 75000]* EVP cette année-là. Ce tableau est donc, au mieux, extrêmement trompeur et n'étaye nullement la conclusion selon laquelle "la part de marché cumulée de l'ensemble du trafic conteneurs de haute mer de Hutchison/ECT est tombée de [35-40 %]* en 1999 à [25-30 %]* à la fin 2000"(61); c) enfin, dans les tableaux des pages 32 et 33 de la réponse à la communication des griefs, les parties cherchent à montrer que la part cumulée de Hutchison/ECT sur le marché du transbordement est tombée de [plus de 50 %]* en 1999 à [30-40 %]* en 2000. Premièrement, il convient d'observer que les chiffres de 2000 relatifs au transbordement - à l'exception de ceux de Felixstowe, de Thamesport et d'ECT Rotterdam - ne correspondent pas au volume réel de transbordement traité cette année-là(62). Deuxièmement, la Commission constate que ces chiffres révèlent que la part de marché cumulée des parties en 2000 était - avant correction - [juste en dessous de 50 %]*. Or, les parties ont prétendu que leur part de marché cumulée était [même inférieure à 50 %]* en 1999 (voir page 33 de la réponse à la communication des griefs, considérant 110). Sur cette base, leur part de marché cumulée a augmenté de près de [1,5-3 %]* depuis 1999. Troisièmement, la part de marché cumulée précitée de [30-40 %]* est obtenue en déduisant le volume de transbordement de [125000-175000]* EVP transféré d'ECT vers Bremerhaven en juin 2000 ainsi que le volume de transbordement [de plus de 500000]* EVP transféré d'ECT vers Maersk Delta en 2000. À cet égard, la Commission note que les parties ont déclaré que le volume de transbordement d'ECT avant correction [ >1500000 EVP]*(63) correspondait à son volume d'activité réel en 2000. Si tel est le cas, il ne devrait pas être nécessaire de procéder à une nouvelle correction pour tenir compte des transferts de trafic en provenance d'ECT et vers ce terminal opérés cette année-là (2000). La Commission souligne également que Maersk Delta n'a pas traité un volume de transbordement de [plus de 500000]* EVP en 2000, le chiffre exact étant [inférieur à 10000]* EVP(64).