(6) L'opération actuelle a été initialement notifiée le 3 novembre 1999 par Hutchison Atlantic Ltd, Rotterdam Container Participatie Maatschappij BV et ABN AMRO Effecten Compagnie BV (ABN), en tant qu'accord tombant sous le coup du règlement n° 17 du Conseil du 6 février 1962, premier règlement d'application des articles 85 et 86 du traité(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1/2003(5) (affaire COMP/37.688/D2 - RCPM + Hutchison + ABN AMRO).
Décision 2003/625/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/625/CE
RattachementDécision 2003/625/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32003D0625)
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