(63) Les statistiques relatives à la capacité des terminaux et des ports n'établissent pas de distinction entre la capacité "arrière-pays" et la capacité de transbordement. Ces statistiques ne peuvent donc donner - au mieux - qu'une indication très imparfaite de la position actuelle et de la possible position future des parties sur le marché du transbordement.
Décision 2003/625/CE · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/625/CE
RattachementDécision 2003/625/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32003D0625)
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