(69) Maersk Delta BV est une entreprise commune contrôlée par Maersk (66,66 %) et par ECT (33,33 %), dont l'objectif principal est de fournir à la compagnie maritime Maersk Sealand un terminal à conteneurs en eau profonde à Rotterdam "réservé". Bien qu'elle ne détienne qu'une participation minoritaire dans le capital de Maersk Delta, ECT possède certains droits de veto, notamment à l'égard de la politique de cette dernière en matière de prix. Elle compte le même nombre de représentants au conseil d'administration, mais la voix du président, nommé par Maersk, est prépondérante en cas de partage des voix. Ce terminal est entré en service en octobre 2000 et absorbera progressivement, pendant une période de transition qui devrait courir jusqu'en 2005, les volumes de Maersk Sealand actuellement traités par ECT. Cette entreprise commune ne sera pas capable de fournir des services à des tiers avant 2007(68).
Décision 2003/625/CE · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/625/CE
RattachementDécision 2003/625/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32003D0625)
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