(73) La capacité que le terminal North Sea de Bremerhaven, qui est contrôlé en commun par Maersk (50 %) et par Eurogate (50 %), détenait en 2000 ([1200000-1600000]* EVP) a été répartie entre ses entreprises fondatrices selon la ventilation du volume d'activité de 1999.
Décision 2003/625/CE · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/625/CE
RattachementDécision 2003/625/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32003D0625)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.