(74) Sur le volume traité par le terminal North Sea en 1999 ([juste au-dessus de 1000000]* d'EVP), [juste en dessous de 90 %]* émanaient de Maersk Sealand, tandis que le reste ([...]*) provenait de tiers. Par conséquent, [légèrement moins de la moitié du volume d'activité]* constituaient une production captive de Maersk qui ne doit pas être incluse dans le marché. Le reste, [...]*, est une production concernant des tiers (pour Maersk et Eurogate) qui doit être incluse dans le marché.
Décision 2003/625/CE · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/625/CE
RattachementDécision 2003/625/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32003D0625)
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