(76) Les parties ont fait valoir qu'il y avait lieu en l'espèce d'inclure la production et la capacité captives dans le marché, a) parce qu'elles constituent une concurrence indirecte dans la mesure où leurs prix servent de prix de référence et, b) représentent une concurrence potentielle.
Décision 2003/625/CE · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/625/CE
RattachementDécision 2003/625/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32003D0625)
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