(81) Les parties ont suggéré que l'ensemble des capacités liées aux terminaux contrôlés en commun par des compagnies maritimes devaient alors être exclues du marché. Par conséquent, le tableau 4 ne contient ni la capacité du terminal Maersk Delta ([moins de 1000000]* EVP) ni les [légèrement moins de 90 %]* (correspondant à la part de la compagnie maritime Maersk Sealand dans le volume d'activité) de la capacité du terminal North Sea: TABLEAU 4 >TABLE>
Décision 2003/625/CE · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/625/CE
RattachementDécision 2003/625/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32003D0625)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.